Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D80012
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 24 mars 2000 -No A80 - L'IMPARTIAL du 23 mars 2000
Numéro de gestion : 2000D80012
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 430 115 097 00015CODE APE: 702A LOCATION DE LOGEMENTS La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 280 000.00 FRFNOUVEAU MONTANT : 42 685.72 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80012
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.