Observations (3)
27/11/2013
Numéro de gestion : 2009A00055
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 26/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONTRE MALLET Francis Joël SOUS LE NUMERO 4113354, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ERIC COCHARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PHILIPPE CHADEFAUX, Liquidateur : MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, RUE AUDRY DE PUYRAVAULT - 17300 ROCHEFORT ET A FIXE AU 05/01/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 26/11/2013
07/10/2014
Numéro de gestion : 2009A00055
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 07/10/2014, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE MALLET Francis Joël Date d'effet : 07/10/2014
Numéro de gestion : 2009A00055
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :429.972.151.00022 NAF :6831Z