Observations (3)
05/03/2015
Numéro de gestion : 2000A01737
Par jugement du 02/03/2015, le Tribunal de Commerce d'Alençon a modifié le plan d'apurement de M. FALEZAN Bernard, arrêté par jugement du 09/01/2006.
06/07/2017
Numéro de gestion : 2000A01737
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE PAR JUGEMENT DU 09/01/2006 ET A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE OBLIGATOIRE DE M. FALEZAN BERNARD - A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ME PASCALE HUILLE-ERAUD - 24, RUE DES EMANGEARDS - BP 83 - 61303 L'AIGLE CEDEX - A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09/01/2017 Date d'effet : 03/07/2017
07/03/2018
Numéro de gestion : 2000A01737
Radiation du RCS le 07/03/2018 avec effet au 03/07/2017 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 05/03/2018 CESSATION D'ACTIVITE AU 03/07/2017.