Observations (6)
24/09/2013
Numéro de gestion : 2000B00117
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 24 SEPTEMBRE 2013, le Tribunal de Commerce de REIMS a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de BRASSEUR DEMOLITION (SAS) sous le numéro 41013267, A désigné : Administrateur judiciaire : SELARL CABOOTER (Me Jérôme CABOOTER) - 4, Boulevard Mikaël Faraday - 77700 SERRIS MARNE LA VALLEE Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Mandataire judiciaire SCP TIRMANT RAULET (Me Bruno RAULET) - 34, rue des Moulins - 51100 REIMS Et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 24/09/2013
18/03/2014
Numéro de gestion : 2000B00117
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 18 MARS 2014, le Tribunal de Commerce de REIMS a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 MOIS soit jusqu'au 24/09/2014 Date d'effet : 18/03/2014
22/07/2014
Numéro de gestion : 2000B00117
Adoption d'un plan de sauvegarde En date du 22 JUILLET 2014, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS a prononcé le Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de BRASSEUR DEMOLITION (SAS) pour une durée de 8 ans, et a désigné SCP TIRMANT RAULET (Me Bruno RAULET) en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 22/07/2014
14/06/2016
Numéro de gestion : 2000B00117
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de Reims en date du 14/06/2016, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde sous le numéro 41016173, et désignant : Mandataire judiciaire SCP TIRMANT RAULET (Me Bruno RAULET) - 34, rue des Moulins - 51100 REIMS, Administrateur judiciaire : SELARL CABOOTER (Me Jérôme CABOOTER) - 18, rue de l'Abreuvoir - BP 40006 - 77101 MEAUX CEDEX Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Ouvrant une période d'observation d'une durée de 6 mois. Date d'effet : 14/06/2016
13/09/2016
Numéro de gestion : 2000B00117
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 13 SEPTEMBRE 2016, le Tribunal de Commerce de REIMS a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure BRASSEUR DEMOLITION (SAS) (2 mois après le jugement d'ouverture) Date d'effet : 13/09/2016
08/11/2016
Numéro de gestion : 2000B00117
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 08 NOVEMBRE 2016 , LE Tribunal de Commerce de REIMS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE BRASSEUR DEMOLITION (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SCP TIRMANT RAULET (Me Bruno RAULET) - 34, rue des Moulins - 51100 REIMS. Date d'effet : 08/11/2016