Observations (5)
12/11/2004
Numéro de gestion : 2000B40016
MODIFICATION D'OFFICE//Depot au Greffe du Tribunal de Commerce Mirecourt. L'entreprise ci-dessus a declare le 9 Novembre 2004 etre en etat de cessation des paiements (Art. 6 du decret du 27 Decembre 1985)
06/12/2002
Numéro de gestion : 2000B40016
Dissolution anticipee de la societe a compter du 31 octobre 2002 ; nomination de ZAJDEL Janusz demeurant Ul. Zwirki I Wigury 4B/51 38-400 KROSNO (Pologne) en qualite de liquidateur ; le siege de liquidation est fixe Centre d'Activites 88500 JUVAINCOURT. Journal d'annonces legales : LA LIBERTE DE L'EST du 20 novembre 2002.
22/11/2004
Numéro de gestion : 2000B40016
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 19 Novembre 2004 le Tribunal de Commerce Mirecourt a prononce la LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus. Mandataire liquidateur : Me VOINOT Fabien - Z I des Paituotes 88100 SAINTE MARGUERITE. Date de cessation des paiements : 5 novembre 2004. Juge commissaire : M. BALTAZARD.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B40016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/11/2007
Numéro de gestion : 2000B40016
Radiation du RCS le 12/11/2007 avec effet au 09/11/2007 CLOTURE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF