Observations (3)
31/01/2001
Numéro de gestion : 2000D70888
CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE DES GERANTS SUITE A MARIAGE DE MR GUY FEDERSPIELD ET MELLE FLORENCE PRESENT LE 06 JANVIER 2001 SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DES BIENS AUX TERMES D'UN CONTRAT DE MARIAGE RECU PAR ME GUILLERMET LE 5 DECEMBRE 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70888
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70888
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE :NO SIRET : 429.640.683.00018 CODE APE :702C