Observations (5)
14/05/2020
Numéro de gestion : 2009A00075
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 12/05/2020, le tribunal de commerce d’Aubenas a renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 moisDate d'effet : 12/05/2020
25/02/2014
Numéro de gestion : 2009A00075
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 25/02/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS
24/07/2014
Numéro de gestion : 2009A00075
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 24/07/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/02/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
31/12/2014
Numéro de gestion : 2009A00075
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 31/12/2014 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENÉ GRIMAUD 07200 AUBENAS
15/11/2019
Numéro de gestion : 2009A00075
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire Par jugement du 12/11/2019, le tribunal de commerce d’Aubenas a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et ouvert le redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI1 bis, Rue René Grimaud07200 AUBENAS et a fixé la date de cessation des paiements au 06/11/2019Date d'effet : 12/11/2019