22/11/2005
Numéro de gestion : 2000B00036
Mention d'office EN DATE DU 21/11/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE ALLANT JUSQU'AU A COMPTER DU 21/11/2005 Date d'effet : 21/11/2005
19/10/2005
Numéro de gestion : 2000B00036
Mention d'office EN DATE DU 17/10/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE ALLANT JUSQU'AU 07/11/2005 A COMPTER DU 17/10/2005 Date d'effet : 17/10/2005
23/03/2005
Numéro de gestion : 2000B00036
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/03/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : JEAN BUSSARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: ROGER GRENET REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE 28, RUE DU MARECHAL FOCH 46000 CAHORS Administrateur : MAITRE CHRISTIAN CAVIGLIOLI ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 10 RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/03/2005 Date d'effet : 21/03/2005
03/05/2005
Numéro de gestion : 2000B00036
Mention d'office EN DATE DU 02/05/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE ALLANT JUSQU'AU 20/06/2005 A COMPTER DU 02/05/2005 Date d'effet : 02/05/2005
21/06/2005
Numéro de gestion : 2000B00036
Mention d'office EN DATE DU 20/06/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE ALLANT JUSQU'AU 19/09/2005 A COMPTER DU 20/06/2005 Date d'effet : 20/06/2005
22/09/2005
Numéro de gestion : 2000B00036
Mention d'office EN DATE DU 19/09/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE ALLANT JUSQU'AU 17/10/2005 A COMPTER DU 19/09/2005, LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE OUVERTE A L'EGARD DE LA SA AYMARD PAR JUGEMENT DU 21.03.2005 SERA POURSUIVIE EN FAISANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL. Date d'effet : 19/09/2005
19/10/2005
Numéro de gestion : 2000B00036
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.10.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A ETENDU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA AYMARD A BAGNAC SUR CELE A L'ENCONTRE DE LA SCI SEGALA - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE 28 RUE FOCH -46000- CAHORS - JUGE-COMMISSAIRE : M. BUSSARD - JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GRENET - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME CHRISTIAN CAVIGLIOLI 10 RUE ALSACE LORRAINE -31000- TOULOUSE - MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ASSURER SEUL? ENTIEREMENT OU EN PARTIE, L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. Date d'effet : 17/10/2005
09/11/2005
Numéro de gestion : 2000B00036
Mention d'office EN DATE DU 07/11/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE ALLANT JUSQU'AU 21/11/2005 A COMPTER DU 07/11/2005 Date d'effet : 07/11/2005
24/01/2006
Numéro de gestion : 2000B00036
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2006, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SAS PREVOST ENVIRONNEMENT 46090 LAMAGDELAINE ET A DESIGNE MAITRE CHRISTIAN CAVIGLIOLI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN COMPTER DU 23/01/2006 Date d'effet : 23/01/2006
30/10/2006
Numéro de gestion : 2000B00036
SUIVANT JUGEMENT DU 23/10/2006 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS MAITRE MARC LERAY 28 RUE FOCH 46000 CAHORS A ETE DESIGNE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-PIERRE KITTIKHOUN.
12/01/2007
Numéro de gestion : 2000B00036
SUIVANT JUGEMENT DU 08/01/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE- COMMISSAIRE ET A NOMME : ROGER GRENET A CETTE FONCTION
24/01/2007
Numéro de gestion : 2000B00036
CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 08/01/2007 - FONDSVENDU A LA SARL AYMARD VALORISATION AVEC ENTREE EN JOUISSANCE AU 24.01.2006.
02/03/2007
Numéro de gestion : 2000B00036
SUIVANT JUGEMENT DU 26/02/2007 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS LA SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES 10, RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE A ETE DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME CHRISTIAN CAVIGLIOLI.