Observations (2)
23/05/2008
Numéro de gestion : 2000B70040
Transfert du siège social et de l'établissement principal SUIVANT P.V. D' ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 01/03/08, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L' ETABLISSEMENT PRINCIPAL. ANCIEN : 43 GRANDE RUE - 26200 ANCONE NOUVEAU : SORTIE A7 MONTELIMAR SUD - Z.A. DE L' ETANG - 26780 CHATEAUNEUF DU RHONE DEPOT D' ACTE N° 820 DU 23/05/08 JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 03/04/08 date d'effet : 01/03/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70040
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.