Observations (7)
03/11/2015
Numéro de gestion : 2000B70010
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire En date du 02/11/2015, le Tribunal de Commerce de DE CHAUMONT a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire de SOCIETE NOUVELLE DE MACONNERIE (SARL), et a renouvelé exceptionnellement la période d'observation pour 6 mois Date d'effet : 02/11/2015
23/06/2015
Numéro de gestion : 2000B70010
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/04/2015
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/11/2014
Numéro de gestion : 2000B70010
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 12/11/2014, le tribunal de commerce DE CHAUMONT a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de SOCIETE NOUVELLE DE MACONNERIE (SARL) sous le numéro PC/14109, et a désigné : juge commissaire : Eric FRANCOIS, administrateur : SCP BAYLE CHANEL-GEOFFROY en la personne de Me Pierre BAYLE 153, rue André Bisiaux ZAC Solvay 54320 MAXEVILLE avec pour mission de assistance, mandataire judiciaire : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 12/11/2014
28/05/2015
Numéro de gestion : 2000B70010
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 27/05/2015, le Tribunal de Commerce de CHAUMONT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 27/05/2015
19/06/2015
Numéro de gestion : 2000B70010
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 17/06/2015, le Président du Tribunal de Commerce DE CHAUMONT a ordonné le remplacement de l'administrateur judiciaire dans la procédure SOCIETE NOUVELLE DE MACONNERIE (SARL) Nouvel administrateur judiciaire : SCP Pierre BAYLE Pascale CHANEL Elodie BAYLE en la personne de Me Elodie BAYLE Date d'effet : 17/06/2015
05/01/2016
Numéro de gestion : 2000B70010
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 04/01/2016, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de SOCIETE NOUVELLE DE MACONNERIE (SARL), a désigné : Liquidateur : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX. Date de cessation des paiements : 04/01/2016 Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 09/01/2016 minuit Date d'effet : 04/01/2016