Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D80010
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 février 2000 -No A54 - JOURNAL DU DIOIS du 04 février 2000
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CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 429 476 005 00013CODE APE: Culture et elevage associes
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80010
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.