05/04/2000
Numéro de gestion : 2000B70428
ACHAT D'UNE UNITE DE PRODUCTION DEPENDANT D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU PRIX STIPULE DE 700.000 FRS -PRECEDENT PROPRIETAIRE:SA PIERRE D'ARLANC (RCS THIERS 352 173 637)JOURNAL:L'ANNONCEUR LEGAL DU 30/03/2000 OPPOSITIONS:MAITRE SUDRE LIQUIDATEUR 11 BD LAFAYETTE 63000 CLERMONT-FERRAND ADRESSE:1 RUE DES USINES 63220 ARLANC;ACTIVITE:FABRICATION ET SOUS-TRAITANC DE TOUS VETEMENTS POUR HOMMES FEMMES ET ENFANTS ET PLUS GENERALEMENT DE TOUS ARTICLES TEXTILES D'HABILLEMENT ET DE LEURS ACCESSOIRES Date d'effet : 27/10/1999
02/12/2002
Numéro de gestion : 2000B70428
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 28 NOVEMBRE 2002 AVEC RENVOI A L'AUDIENCE DU 6 DECEMBRE 2002.
10/12/2002
Numéro de gestion : 2000B70428
(Divers) JUGEMENT DU 6 DECEMBRE 2002 OUVRANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE, FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 6 DECEMBRE 2002, DESIGNANT M. PORTE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, M.COL EN QUALITE DE JUGE SUPPLEANT, ME JEAN-FRANCOIS GLADEL AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET ME JEAN-FRANCOIS PETAVY AUX FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS.
19/12/2002
Numéro de gestion : 2000B70428
(Divers) ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2002 AUTORISANT LA SOCIETE ET MAITRE JEAN- FRANCOIS GLADEL ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE CETTE SOCIETE, A OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR LES LIVRES DE LA BANQUE POPULAIRE DE LA LOIRE, FONCTIONNANT SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE OU DE SON MANDATAIRE, ET DE MAITRE JF GLADEL OU DE SON MANDATAIRE, SAUF EN CAS D'INTERDICTION BANCAIRE DONT SERAIT FRAPPEE LA SOCIETE, AUQUEL CAS LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SEULE SIGNATURE DE MAITRE JF GLADEL OU DE SON MANDATAIRE.
14/01/2003
Numéro de gestion : 2000B70428
(Divers) JUGEMENT DU 10 JANVIER 2003 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, METTANT FIN AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DE ME GLADEL, MAINTENANT M. PORTE AUX FONCTIONS DE JUGE-COMMISSAIRE ET M. COL AUX FONCTIONS DE JUGE SUPPLEANT, DESIGNANT ME JEAN-FRANCOIS PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70428
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B70428
SIRET: 429 445 083 00018 - CODE APE: 182D CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE
19/05/2017
Numéro de gestion : 2000B70428
Radiation du RCS le 19/05/2017 avec effet au 17/05/2017 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 17/05/2017 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.