Observations (3)
Numéro de gestion : 2000B80024
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
14/05/2004
Numéro de gestion : 2000B80024
SUIVANT A.G.E. DU 01.04.2004., LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - DAVE- ZIEUX (07), RUE DES PATUREAUX, A - VERNOSC LES ANNONAY (07), 862 ROUTE DE DAVEZIEUX, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DU 29.04.2004.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80024
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.