Observations (7)
02/06/2020
Numéro de gestion : 2000B00163
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 02/06/2020 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
Numéro de gestion : 2000B00163
Dépôt au greffe le 09.02.2000 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 17.12.1999
01/01/2002
Numéro de gestion : 2000B00163
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
21/02/2002
Numéro de gestion : 2000B00163
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE EN DATE DU 19.02.2002 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
04/03/2002
Numéro de gestion : 2000B00163
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE EN DATE DU 01.03.2002 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE Représentant des créanciers-liquidateur : Me GUYOT 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE Juge commissaire : Mr DEMEURE Date de cessation des paiements : 19.02.2002
29/09/2004
Numéro de gestion : 2000B00163
-PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.09.2004, le Tribunal de Commerce de GRENOBLE prononce un jugement en comblement insuffisance actif à concurrence de 30.000 € à l'encontre de Mr MALANDRINO Ludovic. Dmt : Le Mas Vieux 38430 SAINT MURY MONTEYMOND en qualité de gérant.
27/01/2006
Numéro de gestion : 2000B00163
Par jugement du 13 janvier 2006, le Tribunal a désigné M. Hubert DURAND en remplacement de M. Bernard DEMEURE dans ses fonctions de juge-commissaire