Observations (6)
12/01/2007
Numéro de gestion : 2000D00041
SUIVANT JUGEMENT DU 08.01.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE A NOMME ROGER GRENET A CETTE FONCTION.
19/10/2005
Numéro de gestion : 2000D00041
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.10.05 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A ETENDU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA AYMARD A BAGNAC SUR CELE A L'ENCONTRE DE LA SCI SEGALA - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE 28 RUE FOCH -46000- CAHORS - JUGE-COMMISSAIRE : M.BUSSARD - JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GRENET - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME CHRISTIAN CAVIGLIOLI CHRISTIAN 10 RUE ALSACE LORRAINE -31000- TOULOUSE - MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ASSURER SEUL, ENTIEREMENT OU EN PARTIE, L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. Date d'effet : 17/10/2005
30/10/2006
Numéro de gestion : 2000D00041
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.10.2006 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS MAITRE MARC LERAY 28 RUE FOCH -46000- CAHORS A ETE DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE.
02/03/2007
Numéro de gestion : 2000D00041
SUIVANT JUGEMENT DU 26.02.2007 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS LA SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, 10 RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE A ETE DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME CHRISTIAN CAVIGLIOLI.
05/02/2013
Numéro de gestion : 2000D00041
- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.01.2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE SA AYMARD AU PROFIT DE SAS PREVOST ENVIRONNEMENT 46090 LAMAGDELAINE ET A DESIGNE MAITRE CHRISTIAN CAVIGLIOLI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 23.01.2006.
Numéro de gestion : 2000D00041
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR