Numéro de gestion : 2000B01477
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 février 2000 -No A244 - DOCUMENTS AP du 21 janvier 2000
24/01/2002
Numéro de gestion : 2000B01477
SUITE A CESSION DE PARTS CHANGEMENT DU CARACTERE UNIPERSONNEL EN PLURIPERSONNEL Date d'effet : 31 décembre 2001
10/04/2002
Numéro de gestion : 2000B01477
NON DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE (CAPITAUX PROPRES DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL)
24/04/2002
Numéro de gestion : 2000B01477
INSCRIPTION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : 54 RUE DE BRIENNON 42720 POUILLY SOUS CHARLIEU (RESSORT TC ROANNE) A COMPTER DU 1ER JANVIER 2002
25/08/2003
Numéro de gestion : 2000B01477
RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR M GRELICHE THIERRY A LA SARL, SUITE ACHAT DU FONDS SIS LA MATROUILLE 71740 ST MAURICE LES CHATEAUNEUF, PAR LA SARL ET MOYENNANT LA SOMME DE 45 000 EUROS. PUBLICITE : DOCUMENTS AP DU 18 JUILLET 2003 OPPOSITIONS : AU SIEGE DU FONDS VENDU : LA MATROUILLE 71740 ST MAURICE LES CHATEAUNEUF ET POUR LA CORRESPONDANCE : SCP MATOCQ VARD BISSON 18 RUE BEAULIEU 42300 ROANNE Date d'effet : 01 mai 2003
31/01/2006
Numéro de gestion : 2000B01477
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 27/01/2006 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur MASSON, Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX JEAN JACQUES 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY , . Date de cessation des paiements : 16/01/2006
28/04/2006
Numéro de gestion : 2000B01477
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 28/04/2006 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28/07/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
02/08/2006
Numéro de gestion : 2000B01477
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 28/07/2006 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22/09/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
25/09/2006
Numéro de gestion : 2000B01477
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 22/09/2006 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 27/10/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
30/10/2006
Numéro de gestion : 2000B01477
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 27/10/2006 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 26/01/2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
31/01/2007
Numéro de gestion : 2000B01477
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 26/01/2007 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 26/02/2007.
23/02/2007
Numéro de gestion : 2000B01477
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 23/02/2007 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PONCET en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
26/02/2007
Numéro de gestion : 2000B01477
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 23/02/2007 d'autorisation poursuite activité jusqu'au 27/03/2007
22/03/2007
Numéro de gestion : 2000B01477
Ordonnance de référé de la Cour d'Appel de DIJON en date du 20 mars 2007 ordonnant l'arrêt de l'éxécution provisoire du jugement du Tribunal de commerce de MACON du 26 janvier 2007.
30/07/2007
Numéro de gestion : 2000B01477
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 27/07/2007 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 14/09/2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
18/09/2007
Numéro de gestion : 2000B01477
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/09/2007 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 12/10/2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
29/10/2007
Numéro de gestion : 2000B01477
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 26/10/2007 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY
21/11/2007
Numéro de gestion : 2000B01477
La Cour d'Appel de DIJON par arrêt en date du 10/07/2007 a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de MACON en date du 26/01/2007 prononçant la liquidation judiciaire
16/06/2008
Numéro de gestion : 2000B01477
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 13/06/2008 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 13/07/2008. Juge commissaire : Monsieur PONCET. . Liquidateur-judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY. Date de cessation des paiements : 13/06/2008
28/03/2014
Numéro de gestion : 2000B01477
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 28/03/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif