Observations (5)
02/04/2004
Numéro de gestion : 2000B80396
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEET A DESIGNE:JUGE COMMISSAIRE: Alain FILIBER - REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me Philippe MAITRE 19, Avenue Albert Camus Mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises 21000 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 20/01/2004
11/05/2004
Numéro de gestion : 2000B80396
EN DATE DU 07/05/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIREA NOMME Me Philippe MAITRE19, Av. Albert Camus -BP 56525Mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises 21065 DIJON EN TANT QUE LIQUIDATEUR,MAINTIENT Alain FILIBER JUGE-COMMISSAIREA COMPTER DU 07/05/2004
08/11/2004
Numéro de gestion : 2000B80396
EN DATE DU 05/11/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 05/11/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80396
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80396
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR