Observations (4)
26/01/2000
Numéro de gestion : 2000D60006
--- : --- Publicité au Journal : ACTION AGRICOLE PICARDE --- Parution au Journal le 21/01/2000
14/06/2001
Numéro de gestion : 2000D60006
--- : --- DONATION PARTAGE PAR MONSIEUR FRANCOIS VANNEUFVILLE A MADAME VANNEUFVILLE-LEMAITRE JOSEPHINE EN DATE DU 26 FEVRIER 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D60006
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D60006
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.