ROUTE DE BALLEROY LIEU DIT LES ECOLES 14330 LE MOLAY-LITTRY
Observations (1)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A40027 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Liste des établissements (4)
ROUTE DE BALLEROY LIEU DIT LES ECOLES 14330 LE MOLAY-LITTRY
5 RUE DE LA LIBERATION 50680 SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE