29/03/2011
Numéro de gestion : 2000B40093
Par jugement en date du 25 mars 2011, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a désigné la SCP Eric ROUVROY & Gilbert DECLERCQ, administrateur judiciaire, 1 Square St Jean, Rue St Aubert - 62000 ARRAS, en remplacement de Maître Eric ROUVROY, à effet au 1er janvier 2011.
16/05/2001
Numéro de gestion : 2000B40093
PRISE EN LOCATION GERANCE DES FONDS DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES SOUS TEMPERATURE DIRIGEE ET DE PRODUITS SECS AINSI QUE LE STOCKAGE LA PREPARA TION DE COMMANDES LE ROUTAGE ET LA DISTRIBUTION SIS A LIBERCOURT ZA LES BOTIAUX DE CARDON DISTRIBUTION RCS BETHUNE B 380 158 790.
22/04/2003
Numéro de gestion : 2000B40093
EN DATE DU 16/04/2003, JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVANT LE REGIME GENERAL JUGE COMMISSAIRE : MME Sophie VALAY- BRIERE OU A DEFAUT LE JUGE LE PLUS RECEMMENT NOMME A LA CHAMBRE COMMERCIALE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME Claire BERTIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME THEETTEN, BOULEVARD VICTOR HUGO 62400 BETHUNE ADMINISTRATEUR : ME ERIC ROUVROY, RESIDENCE MOZART, RUE FAIDHERBE 62400 BETHUNE AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/04/2003 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS
28/05/2003
Numéro de gestion : 2000B40093
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 21/02/2003
07/07/2003
Numéro de gestion : 2000B40093
EN DATE DU 27/06/2003, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE TRANSPORTS CARDON SA AU PROFIT DE LA SOCIETE TRANSPORTS GAUTIER OU LA SAS GAUTIER LOGISTIQUE NORD. LE TRIBUNAL A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE GESTION. NOMME MAITRE ROUVROY COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS.
07/07/2003
Numéro de gestion : 2000B40093
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 27 JUIN 2003, LE VICE PRESIDENT, PRESIDENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUANL E GRANDE INSTANCE DE BETHUNE A DESIGNE MONSIEUR CARDON MARC EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC CHARGE DE REPRESENTER LA SA TRANSPORTS CARDON PENDANT TOUTE LA DUREE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE CELLE-CI.
02/02/2005
Numéro de gestion : 2000B40093
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2004, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE A ALLONGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION D'UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 27 DECEMBRE 2003.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B40093
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/10/2009
Numéro de gestion : 2000B40093
Par jugement en date du 09 octobre 2009, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a prorogé la durée du plan de la SA TRANSPORTS CARDON pour une durée de cinq ans, ainsi que la mission de Me ROUVROY, commissaire à l'exxécution du plan.
Numéro de gestion : 2000B40093
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762 245.09 EUR