Observations (4)
21/09/2009
Numéro de gestion : 2000A00004
EN DATE DU 15/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SERRUROT PAUL-ALEXANDRE JULES SOUS LE NUMERO 4115266, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE ME BARAULT (CROZAT MAIGROT SCP...) - 2, PLACE CASIMIR PERIER - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, ET A FIXE AU 15/10/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE MANDATAIRE JUDICIAIRE DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
11/03/2010
Numéro de gestion : 2000A00004
EN DATE DU 09/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQUAU 14/09/2010
24/09/2010
Numéro de gestion : 2000A00004
EN DATE DU 14/09/2010, LE TRIBUNAL DE TROYES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SERRUROT PAUL-ALEXANDRE JULES POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE ME BARAULT (CROZAT MAIGROT SCP...) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
11/01/2013
Numéro de gestion : 2000A00004
Par jugement en date du 08/01/2013, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé la résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de Monsieur SERRUROT PAUL-ALEXANDRE JULES et a désigné : Mandataire liquidateur : Maître BARAULT Isabelle (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEXet a fixé au 08/01/2013 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclartions des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.