Observations (8)
20/09/2018
Numéro de gestion : 1999B50292
Ordonnance du Président du Tribunal en date du 26/03/2018 décidant de l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
11/10/2018
Numéro de gestion : 1999B50292
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 10/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
28/12/1999
Numéro de gestion : 1999B50292
Historique des observations depuis le 28/12/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1213 le 28/12/1999 --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 03/12/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50292
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/07/2014
Numéro de gestion : 1999B50292
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 27/06/2014
05/12/2016
Numéro de gestion : 1999B50292
Dissolution à compter du 07/11/2016 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 07/11/2016 siège de la liquidation au siège parution de la publicité légale L'ESSOR Affiches du 02/12/2016
Numéro de gestion : 1999B50292
Observations concernant l'établissement situé Grand Terland 42610 Saint-Romain-le-Puy : Observation depuis le 28/12/1999 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 10 000 F --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU *** Ancien(s) propriétaire(s) : NELLY ARNAUD RCS ST ETIENNE - Réf. immatriculation : 422386987 *** Journal d'annonces légales : PAYSANS DE LA LOIRE en date du 10/12/1999 *** Précédent Exploitant : NELLY ARNAUD RCS ST ETIENNE - RCS : 422386987
25/01/2018
Numéro de gestion : 1999B50292
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 24/01/2018 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Date de cessation des paiements : 01/01/2018. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.