Observations (2)
03/05/2005
Numéro de gestion : 1999D40119
DEMISSION DE DELPHINE NOEL DE SES FONCTIONS DE GERANTE A/C DU 10.12.01 - NOMINATION POUR LA REMPLACER DE M. JACQUES NOEL NE LE 02.08.41 A PARAME (35) DT 22 RUE DES FONTAINES A DINAN (22) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 13 PLACE DE L'EGLISE A PLELAN LE PETIT (22) AU 22 RUE DES FONTAINES A DINAN (22) A/C DU 02.01.05 PV AGE DU 10.12.01 - PV DU 02.01.05 - DA N°A350 DU 03.05.05 - JOURNAL : L'HEBDOMADAIRE DD'ARMOR DU 135.01.05
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D40119
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.