Observations (2)
29/06/2000
Numéro de gestion : 1999B80174
SUIVANT AGE DU 07.06.2000, LA DENOMINATION REV'MOTO 07 EST DEVENUE RED MOTO 07, A COMPTER DU 08.06.2000. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 16.06.2000.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B80174
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.