Observations (3)
16/12/1999
Numéro de gestion : 1999D50146
Historique des observations depuis le 16/12/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1167 le 16/12/1999 --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 10/12/1999
16/12/1999
Numéro de gestion : 1999D50146
Historique des observations depuis le 16/12/1999 : --- SIRET 428 569 453 00015 APE 012A
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50146
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.