Observations (4)
Numéro de gestion : 1999D40090
MONTANT MINIMUM : 1.524,49
Numéro de gestion : 1999D40090
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 865 863.24 FRF NOUVEAU MONTANT : 132 000.00 EUR
21/05/2004
Numéro de gestion : 1999D40090
Transformation de la société ANCIENNE FORME JURIDIQUE : GAEC NOUVELLE FORME JURIDIQUE : EARL CHANGEMENT DE DENOMINATION - ANCIENNE : GAEC DU VATEY - NOUVELLE EARL DU VATEY TRANSFERT SIEGE ET PRINCIPAL DE 70270 FRESSE, LE PETIT VENOT A 70270 FRESSE 2 RUE DU PETIT VENOT Date d'effet : 06/05/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D40090
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.