Observations (3)
29/08/2002
Numéro de gestion : 2000B70593
PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 02 OCTOBRE 2001 NOMINATION DE MONSIEUR DANIEL BINTZ NOUVEAU GERANT A COMPTER DU 02/10/01 EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR POTIER LUDOVIC DEMISSIONNAIRE AU 17/08/2001 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "JOURNAL DE SAONE ET LOIRE" DU 24/06/2002 Date d'effet : 02/10/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70593
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B70593
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 428 566 426 00014 CODE NAF : 553A RESTAURATION DE TYPE TRADITIONNEL LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.