Observations (2)
Numéro de gestion : 2003D80132
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE - CODE APE 702 C - SIRET 428 680 00028 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET NO 2001-474 DU 30.05.2001 DATE INITIALE DE COMMENCEMENT D'ACTIVITE AU RCS DE BERGERAC : 14.12.99
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003D80132
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.