Observations (5)
Numéro de gestion : 1999B50271
- Date de cessation d'activité : 15/02/2006.
09/12/1999
Numéro de gestion : 1999B50271
Historique des observations depuis le 09/12/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1136 le 09/12/1999 --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 26/11/1999
09/12/1999
Numéro de gestion : 1999B50271
Historique des observations depuis le 09/12/1999 : --- SIRET 428 142 343 00014 APE : 923F
06/03/2006
Numéro de gestion : 1999B50271
: --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 15.02.2006 : PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE CESSATION DES PAIEMENTS : 15.02.2006 LIQUIDATEUR : MAITRE SCARFOGLIERO 5 RUE DU PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON JUGES COMMISSAIRES TITULAIRE ET SUPPLEANT : DENIS BREUIL ET CELINE DELPY JUGES DU TRIBUNAL LES DECLARATIONS DE CREANCE SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LE PUBLICATION AU BODACC AUPRES DU LIQUIDATEUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50271
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.