Observations (4)
28/08/2018
Numéro de gestion : 1999D50158
Radiation du RCS le 28/08/2018 avec effet au 20/04/2018
28/06/2006
Numéro de gestion : 1999D50158
Dissolution du gaec et nomination de Mr Druesnes Pierre-Yves en qualité de liquidateur Date d'effet : 01/07/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50158
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999D50158
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 420 481.32 FRF nouveau montant : 369 000.00 Eur