Observations (6)
21/12/2016
Numéro de gestion : 1972B00037
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 13/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE ET A DESIGNE LA SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes 12000 RODEZ EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 13/12/2016
Numéro de gestion : 1972B00037
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 160 000.00 FRF nouveau montant : 24 391.84 Eur Exploitation du 11/08/1976 au 01/01/1990 d'un éts complémentaire situé au 47 avenue Victor Hugo 12300 Decazeville
30/05/2018
Numéro de gestion : 1972B00037
EN DATE DU 29/05/2018, JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ARRETE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2016 ET PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SUSDITE SOCIETE. LIQUIDATEUR : Me Vincent AUSSEL - 222, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 MONTPELLIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29/05/2018
11/12/2015
Numéro de gestion : 1972B00037
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/12/2015, LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE LADITE SOCIETE. A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Vincent AUSSEL 266, Place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : A NOMME LA SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes 12000 RODEZ AVEC MISSION DE : de surveiller le débiteur dans sa gestion. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 08/12/2015
15/02/2016
Numéro de gestion : 1972B00037
Suivant Jugement en date du 09/02/2016, le Tribunal de Commerce de Rodez A AUTORISE le maintien de la procédure de Sauvegarde et A RENVOYE l'examen de l'affaire au 24/05/2016. Date d'effet : 09/02/2016
31/05/2016
Numéro de gestion : 1972B00037
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 24/05/2016, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 24/05/2016