11/09/1997
Numéro de gestion : 1969A00114
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/09/97, LE TRIBUNAL A DECLARE REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18 AVRIL 1996.
30/04/1997
Numéro de gestion : 1969A00114
Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE PORTANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 18/04/97.
13/05/1997
Numéro de gestion : 1969A00114
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/05/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR ASTORG ANDRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME JEAN MORELON, DEMEURANT A RODEZ, BEL-AIR, 2, RUE DE LA FERRONNERIE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 18/04/97
14/11/2000
Numéro de gestion : 1969A00114
(Procédures collectives) EN DATE DU 14/11/00 JUGEMENT DESIGNANT ME AUSSEL, 68 ALLEES DE MYCENES, 34000 MONTPELLIER EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME MORELON, 2 RUE DE LA FERRONNERIE, BEL AIR, 12000 RODEZ Date d'effet : 14/11/2000
12/09/2001
Numéro de gestion : 1969A00114
(Procédures collectives) JUGEMENT DU 11/09/01 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME CERLES NEE RIVIERE HENRIETTE DEMEURANT A VALZERGUES (12), 12220 MONTBAZENS PAR EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR CERLES BERNARD. JUGE-COMMISSAIRE : MR ANDRE ASTORG. MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME VINCENT AUSSEL, 68 ALLEES DE MYCENES, 34000 MONTPELLIER. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18 AVRIL 1996 Date d'effet : 11/09/2001
04/03/2002
Numéro de gestion : 1969A00114
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/02/2002, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR MANUEL CANTOS EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE ASTORG Date d'effet : 26/02/2002
21/05/2003
Numéro de gestion : 1969A00114
(Procédures collectives) EN DATE DU 20 MAI 2003, JUGEMENT DESIGNANT ME AUSSEL, 68 ALLEES DE MYCENES, 34000 MONTPELLIER EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME MORELON, 2 RUE DE LA FERRONNERIE, BEL AIR, 12000 RODEZ Date d'effet : 20/05/2003