19/04/1993
Numéro de gestion : 1981A00043
Jugement 09.04.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MR VAISSE RENE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 09.04.93
13/10/1992
Numéro de gestion : 1981A00043
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09.10.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L'ENCONTRE DE MR VAISSE RENE A NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE : MR HERVE JACQUES COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CORRE BERNARD 8,RUE SAINT-MARC A QUIMPER A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08.10.92
16/11/1992
Numéro de gestion : 1981A00043
Ordonnance 13 NOVEMBRE 1992, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 13.11.92
14/12/1992
Numéro de gestion : 1981A00043
Jugement 11 DECEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MR VAISSE RENE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 11.12.92
29/06/1993
Numéro de gestion : 1981A00043
Jugement 11 JUIN 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MR VAISSE RENE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 11.06.93
27/08/1993
Numéro de gestion : 1981A00043
Jugement 20 AOUT 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MR VAISSE RENE POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 20.08.93
13/10/1993
Numéro de gestion : 1981A00043
Jugement 08 OCTOBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A : - ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT - MAINTENU MR HERVE JACQUES COMME JUGE COMMISSAIRE ET - DESIGNE ME CORRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 08.10.93
25/01/1994
Numéro de gestion : 1981A00043
Jugement 21 JANVIER 1994, MR HAMONIC CHRISTIAN A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR HERVE JACQUES
12/02/1996
Numéro de gestion : 1981A00043
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/02/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN A L'ENCONTRE DE : MONSIEUR VAISSE RENE A NOMME HAMONIC CHRISTIAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME CORRE BERNARD 6, RUE SAINT MARC A QUIMPER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09/02/96 A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 09/02/96
19/02/1998
Numéro de gestion : 1981A00043
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/02/98 MR EVENAT JOSEPH A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR HAMONIC CHRISTIAN
08/10/2001
Numéro de gestion : 1981A00043
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE MONSIEUR VAISSE RENE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 05/10/2001. Date d'effet : 05/10/2001
Numéro de gestion : 1981A00043
REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 09.10.92 * LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE (JGT DU TC QUIMPER DU 09.02.96) SUR RESOLUTION DE PLAN
23/10/2001
Numéro de gestion : 1981A00043
Radiation du RCS le 23/10/2001 avec effet au 05/10/2001 RADIATION DU COMMERCANT A COMPTER DU 05.10.2001. ARTICLE 42 DU DECRET DU 30.05.84. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER EN DATE DU 05.10.2001.