Observations (3)
Numéro de gestion : 1999B80160
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR NUMERO SIRET : 425 107 984 00022 CODE APE : 221 E
17/07/2007
Numéro de gestion : 1999B80160
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort SUIVANT A.G.E. DU 18.06.2007., LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - DAVEZIEUX (07), 84 RUE DES BLEUETS, A - DAVEZIEUX (07), RUE DE LA REPUBLIQUE - A COMPTER DU 01.01.2004. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DU 05.07.2007.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B80160
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.