Observations (3)
Numéro de gestion : 1999D80070
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
13/12/2000
Numéro de gestion : 1999D80070
NOMINATION DE MME MARCHAL NEE BARRET CHANTAL EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MME RACINE NEE MAGNIN MARIE-THERESE SUIVANT AGE DU 31 OCTOBRE 2000 J.A.L.: LES DEPECHES-LE PROGRES DU 07 DECEMBRE 2000 date d'effet : 31/10/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D80070
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.