Observations (3)
25/11/1999
Numéro de gestion : 1999D50134
Historique des observations depuis le 25/11/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1090 le 25/11/1999 --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 19/11/1999
25/11/1999
Numéro de gestion : 1999D50134
Historique des observations depuis le 25/11/1999 : --- SIRET 425 066 974 00014 APE 702C
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50134
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.