Observations (4)
17/10/2001
Numéro de gestion : 1999A40207
TRANSFERT DU FONDS DE "LA VILLE AURAY" PLOUER SUR RANCE A 20, LA PAUMERAIS 22490 PLOUER SUR RANCE A COMPTER DU 02/10/01
03/06/2003
Numéro de gestion : 1999A40207
SUPPRIME TRAVAUX FORESTIERS A COMPTER DU 13/05/03 NOUVELLE ACTIVITE : REALISATION ET ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A40207
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999A40207
CODE APE : 014B SIRET : 425 037 629 00028