Observations (3)
16/11/1999
Numéro de gestion : 1999D50131
Historique des observations depuis le 16/11/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1052 le 16/11/1999 --- Publicité au Journal : LA LIBERTE --- Parution au Journal le 16/10/1999
16/11/1999
Numéro de gestion : 1999D50131
Historique des observations depuis le 16/11/1999 : --- NøSIRET : 425 009 719 00013 CODE APE : 748K LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50131
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.