Observations (11)
13/06/2018
Numéro de gestion : 1999B50430
Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 13/06/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/06/2018
03/06/2009
Numéro de gestion : 1999B50430
: Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne du 03/06/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/12/2009.
26/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50430
: Ordonnance de Mr le Président du TC de COMPIEGNE du 26/01/2009 nommant Mr Jean-Jacques FERNANDEZ en qualité de Juge Commissaire.
03/11/1999
Numéro de gestion : 1999B50430
Historique des observations depuis le 03/11/1999 : ORDONNANCE DU 3.11.99 DISPENSE PROVISOIRE DU BAIL POUR 3 MOIS
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999B50430
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
18/12/2008
Numéro de gestion : 1999B50430
: Jugement du Tribunal de Commerce de Senlis du 18/12/2008 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 18/06/2009. Cessation des paiements du 15/11/2008. Juge Commissaire : Mr Jean-Jacques FERNANDEZ Mandataire Judiciaire : Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Maître Denis HAZANE 11 avenue de la Forêt 60300 Senlis
21/10/2009
Numéro de gestion : 1999B50430
: Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne du 21/10/2009 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Durée : 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Denis Hazane 11 avenue de la Forêt 60300 Senlis
07/12/2009
Numéro de gestion : 1999B50430
: Ordonnance de Mr le Président du TC de COMPIEGNE du 07/12/2009 nommant Mr Jean ROIG en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr FERNANDEZ.
28/09/2010
Numéro de gestion : 1999B50430
: Suivant ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Compiègne le 28/09/2010, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire.
11/06/2014
Numéro de gestion : 1999B50430
Jugement du tribunal de commerce de Compiegne prononce en date du 11/06/2014 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/01/2013 et a désigné Liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. L'activité est maintenue jusqu'au 15/07/2014 .
16/07/2014
Numéro de gestion : 1999B50430
Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 16/07/2014 arrête le plan de cession au profit de : la SARL LE REMBUCHER -