Observations (3)
03/11/1999
Numéro de gestion : 1999A50229
Historique des observations depuis le 03/11/1999 : --- NøSIRET : 424 797 033 00018 CODE APE : 554A
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A50229
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999A50229
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42560 Saint-Jean-Soleymieux : Observation depuis le 03/11/1999 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 300.000 FRS --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME GLEYZE NOTAIRE LE BOURG 42560 ST JEAN SOLEYMIEUX *** Ancien(s) propriétaire(s) : GAY NEE CHASSAGNEUX BERTHE - Réf. immatriculation : A314453010 - radiation le 26/10/1999 *** Journal d'annonces légales : LA LIBERTE en date du