Observations (3)
Numéro de gestion : 1999D80066
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 082 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 164 949.84 EUR
03/03/2005
Numéro de gestion : 1999D80066
Réduction du capital RETRAIT DE MR JEAN EMILE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT ET DEVIENT ASSOCIE NON EXPLOITANT REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 164.949,84 EUROS POUR LE RAMENER A 164.464 EUROS SUIVANT AGE DU 30.01.2005 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 05.03.2005 date d'effet : 31/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D80066
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.