Observations (3)
Numéro de gestion : 2013A00095
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 16/12/2015, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de Monsieur BIZ Mustapha et a désigné en qualité de liquidateur Maître Raymond DUPONT, 14 Bd de la Paix, CS 22173, 56005 VANNES CEDEX . Date d'effet : 16/12/2015
09/07/2015
Numéro de gestion : 2013A00095
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 08/07/2015, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur BIZ Mustapha et a fixé au 31/12/2014 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : MR DOUGUET. Mandataire Judiciaire : Maître Raymond DUPONT - 14, Boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 08/07/2015
18/04/2018
Numéro de gestion : 2013A00095
Radiation du RCS le 18/04/2018 avec effet au 18/04/2018 En date du 18/04/2018, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de Monsieur BIZ Mustapha en raison de l'insuffisance d'actif. (PROCEDURE OUVERTE LE 08/07/2015 )