Observations (3)
18/10/2006
Numéro de gestion : 1999B40185
Acquisition d'un fonds - L141-12 RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR CLAUDE RITOUET A COMPTER DU 01/04/2006. ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DE COUVERTURE ZINGUERIE CHARPENTE SIS 1 RUE NEUVE - 49430 LEZIGNE A MR CLAUDE RITOUET MOYENNANT LE PRIX DE 45.000 E. JOUISSANCE : 01/04/2006. PUBLICITE : LE COURRIER DE L'OUEST DU 07/06/06 AVEC RECTIFICATIF EN DATE DU 17/10/06. OPPOSITIONS : SCP MARTINEAU THOUARY NOTAIRES ASSOCIES 8 RUE DE LA GRISE - 49400 SAUMUR. Date d'effet : 01/04/2006
05/04/2007
Numéro de gestion : 1999B40185
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 31/03/2006 : PARTANT : RITOUET CLAUDE, CO-GÉRANT CHANGEMENT DE QUALITE : RITOUET SEBASTIEN, CO-GÉRANT DEVIENT GÉRANT(E)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40185
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.