Observations (3)
27/09/2002
Numéro de gestion : 1999B50154
A COMPTER DU 16 SEPTEMBRE 2002 CESSATION TOTALE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE, VENTE DU FONDS A MR LE BONNIEC JEAN FRANCOIS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50154
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999B50154
CODE APE : 554A Nø SIRET : 424 514 818 00014