Observations (3)
15/05/2020
Numéro de gestion : 2003A40309
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 14/05/2020,le tribunal de Commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée et a désigné :Mandataire liquidateur : Selarl DELORET CONSTANT246, Avenue du XV CorpsLes Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 21283600 FREJUS Date d'effet : 14/05/2020
02/10/2006
Numéro de gestion : 2003A40309
Changement de domicile personnel à compter du 14/09/2006 : Ancien : 4 rue du petit four 83330 Le beausset Nouveau : 3 place des aires 83680 La Garde Freinet déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - art. 526-2 Du Code du commerce à compter du 14/09/2006 sur sa résidence principale sis 3 place des aires 83680 La Garde Freinet suivant acte notarié de maître long Bruno notaire à grimaud en date du 14/09/06
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003A40309
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.