FRANCK MANSART - RCS Entreprise : 424421782 - Informations légales, SIREN, SIRET

Informations générales

Dénomination

FRANCK MANSART

Siren

424421782

Siret du siège social

42442178200030

Statut RCS / Greffe TC

Nantes (4401)

Date d'immatriculation RCS

01/10/1999

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR96424421782

Activité principal du siège

Nettoyage courant des bâtiments

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

11/10/1999

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

42442178200030

Clef NIC

00030

Activité principale (établissement)

Nettoyage courant des bâtiments

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

11/08/2010

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale

RUE DE LA CRA
44860 PONT-SAINT-MARTIN

Observations (1)

10/08/2016

Numéro de gestion : 1999A00777
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE VENTE AMBULANTE EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

Liste des établissements (3)

5 PLACE JEAN BAPTISTE DAVIAIS
44400 REZE

RUE DE LA CRA
44860 PONT-SAINT-MARTIN