Observations (2)
Numéro de gestion : 1999D80047
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 09 septembre 1999 -No A210 - L'AGRICULTURE DROMOISE du 05 août 1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D80047
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.