Observations (7)
11/03/2019
Numéro de gestion : 1999D40068
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 08/03/2019,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois à compter du 08/03/2019 Date d'effet : 08/03/2019
13/05/2019
Numéro de gestion : 1999D40068
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 10/05/2019,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de quatre mois à compter du 10/05/2019 Date d'effet : 10/05/2019
25/02/2020
Numéro de gestion : 1999D40068
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 21/02/2020,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois, à titre exceptionnel.à compter du 21/02/2020Date d'effet : 21/02/2020
14/01/2019
Numéro de gestion : 1999D40068
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde suivant jugement en date du 11/01/2019, le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert une procédure de sauvegarde, a nommé SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA 9, Rue Gérard Gadiot 13200 Arles en qualité de mandataire judiciaire, a fixé le délai de l'établissement de la liste des créances à huit (8) mois à compter de la date de parution du bodacc de l'ouverture de la procédure de sauvegarde et a ouvert une période d'observation pour une durée de deux mois à compter du 11/01/2019. Date d'effet : 11/01/2019
16/09/2019
Numéro de gestion : 1999D40068
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 13/09/2019,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois à compter du 13/09/2019 Date d'effet : 13/09/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D40068
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/11/2019
Numéro de gestion : 1999D40068
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 15/11/2019,le Tribunal de Commerce de Tarascon a prorogé la période d'observation pour une durée de deux mois à compter du 15/11/2019 Date d'effet : 15/11/2019