Observations (4)
14/08/2018
Numéro de gestion : 1999D60115
Par jugement en date du 05/07/2018, le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE d'AGEN à proroger le terme de la procédure de liquidation judiciaire pour une nouvelle période de deux ans.
17/10/2005
Numéro de gestion : 1999D60115
Dissolution anticipée de la société Par jugement en date du 25.11.03 le TGI d'Agen a prononcé la dissolution de la Sci de Tremoul. Par arrêt en date du 18.05.05 la cour d'appel d'Agen a confirmé cette décision de dissolution judiciaire. Maître Marc Leray, 20 place Jb Durand 47000 Agen a été nomme en qualité de liquidateur. Toute correspondance sera adressée à maître Leray, 20 place Jb Durand 47000 Agen. Le petit bleu du 02.07.05 Date d'effet : 25/11/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D60115
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/06/2016
Numéro de gestion : 1999D60115
Par jugement en date du 27/05/2016, le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE d'AGEN, prononce la LIQUIDATION JUDICIAIRE de la société désigne : MME Béatrice ALMENDROS juge commissaire, MR Stéphane GENICON juge commissaire suppléant. désigne : SCP STUTZ - 74 rue de Grelot BP 179- 47304 VILLENEUVE SUR LOT - en qualité de Liquidateur.