Observations (2)
19/03/2008
Numéro de gestion : 1999B40096
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort Transfert du siège & de l'établissement principal de Les Escures 24120 TERRASSON exploité du 02.08.1999 au 03.01.2008 à ZI du Coutal 24120 TERRASSON A compter du 04.01.2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40096
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de suretés et privilèges, concernant les entreprises situées dans le ressort des cantons de Montignac et Terrasson ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.